l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 202316e législature·Scrutin n°1663
9%
5 pour47 contre3 abstentions1 non-votants(55 exprimés)




