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le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 202316e législature·Scrutin n°1662
Rejeté
17%
9 pour43 contre0 abstentions1 non-votants(52 exprimés)