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l'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 mai 202316e législature·Scrutin n°1652
Adopté
100%
63 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(63 exprimés)