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l'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 202316e législature·Scrutin n°1646
Adopté
85%
50 pour0 contre9 abstentions1 non-votants(59 exprimés)