Aller au contenu principal

l'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 202316e législature·Scrutin n°1645
Adopté
99%
66 pour1 contre0 abstentions1 non-votants(67 exprimés)