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l'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 mai 202316e législature·Scrutin n°1632
Adopté
68%
58 pour0 contre27 abstentions1 non-votants(85 exprimés)