l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 202216e législature·Scrutin n°162

Rejeté

28%

79 pour200 contre8 abstentions1 non-votants(287 exprimés)

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Pour Contre Abstention