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l'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 202316e législature·Scrutin n°1604
Rejeté
21%
23 pour88 contre1 abstentions1 non-votants(112 exprimés)