Aller au contenu principal

l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 202316e législature·Scrutin n°1595
Rejeté
29%
39 pour89 contre5 abstentions1 non-votants(133 exprimés)