l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 202216e législature·Scrutin n°158

Rejeté

44%

162 pour196 contre8 abstentions1 non-votants(366 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°158 — l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi