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l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 202316e législature·Scrutin n°1574
Rejeté
13%
11 pour51 contre23 abstentions1 non-votants(85 exprimés)