l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 202316e législature·Scrutin n°1558

Adopté

59%

80 pour53 contre3 abstentions1 non-votants(136 exprimés)

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Pour Contre Abstention