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l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 202316e législature·Scrutin n°1557
Rejeté
18%
23 pour107 contre0 abstentions1 non-votants(130 exprimés)