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l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

16 mai 202316e législature·Scrutin n°1547
Rejeté
25%
41 pour92 contre28 abstentions1 non-votants(161 exprimés)