l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

16 mai 202316e législature·Scrutin n°1543

Rejeté

31%

55 pour119 contre2 abstentions1 non-votants(176 exprimés)

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Pour Contre Abstention