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l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

16 mai 202316e législature·Scrutin n°1540
Rejeté
20%
34 pour132 contre2 abstentions1 non-votants(168 exprimés)