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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

16 mai 202316e législature·Scrutin n°1532
Rejeté
17%
60 pour290 contre5 abstentions1 non-votants(355 exprimés)