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l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

15 mai 202316e législature·Scrutin n°1530
Rejeté
30%
29 pour65 contre2 abstentions1 non-votants(96 exprimés)