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l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

15 mai 202316e législature·Scrutin n°1528
Rejeté
33%
32 pour66 contre0 abstentions1 non-votants(98 exprimés)