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l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

15 mai 202316e législature·Scrutin n°1522
Rejeté
26%
28 pour77 contre4 abstentions1 non-votants(109 exprimés)