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l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

15 mai 202316e législature·Scrutin n°1507
Rejeté
21%
19 pour73 contre0 abstentions1 non-votants(92 exprimés)