l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

10 mai 202316e législature·Scrutin n°1498

Rejeté

29%

50 pour120 contre4 abstentions1 non-votants(174 exprimés)

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Pour Contre Abstention