l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

10 mai 202316e législature·Scrutin n°1494

Adopté

71%

151 pour8 contre53 abstentions1 non-votants(212 exprimés)

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Pour Contre Abstention