Aller au contenu principal

l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

9 mai 202316e législature·Scrutin n°1487
Rejeté
20%
49 pour179 contre19 abstentions1 non-votants(247 exprimés)