l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

9 mai 202316e législature·Scrutin n°1487

Rejeté

20%

49 pour179 contre19 abstentions1 non-votants(247 exprimés)

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Pour Contre Abstention