l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

9 mai 202316e législature·Scrutin n°1485

Rejeté

48%

160 pour169 contre2 abstentions1 non-votants(331 exprimés)

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Pour Contre Abstention