la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

9 mai 202316e législature·Scrutin n°1484

Rejeté

40%

121 pour161 contre17 abstentions1 non-votants(299 exprimés)

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Pour Contre Abstention