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Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

Scrutin sur : la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

9 mai 202316e législature·Scrutin n°1483·Dossier législatifSource AN
Adopté
100%
331 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(331 exprimés)

En bref

Résolution visant à inscrire le groupe militaire privé russe Wagner sur la liste des organisations terroristes, couramment présentée comme la résolution sur la qualification terroriste du groupe Wagner. Le texte rappelle le cadre européen de définition des actes de terrorisme et recense les exactions et violations graves des droits humains imputées à ce groupe dans plusieurs pays, notamment en Ukraine, en Afrique et au Moyen-Orient. Il souligne que Wagner et certains de ses dirigeants sont déjà soumis à des régimes de sanctions internationales, en particulier par l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni.

La résolution invite le Gouvernement à se mobiliser auprès de l’Union européenne pour faire inscrire l’entité militaire privée Wagner sur la liste européenne des organisations terroristes. Elle demande aussi d’intensifier, avec les partenaires de la France, la lutte contre les dirigeants, membres et soutiens du groupe Wagner, y compris par des mesures renforcées de contrôle, de sanctions financières et de restriction de déplacements.

Sources consultées (13)

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