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l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

4 mai 202316e législature·Scrutin n°1478
Rejeté
42%
77 pour89 contre19 abstentions1 non-votants(185 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1478 — l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi