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l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

4 mai 202316e législature·Scrutin n°1475
Adopté
53%
96 pour70 contre16 abstentions1 non-votants(182 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1475 — l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi