l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

4 mai 202316e législature·Scrutin n°1466

Rejeté

41%

98 pour139 contre0 abstentions1 non-votants(237 exprimés)

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Pour Contre Abstention