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l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

4 mai 202316e législature·Scrutin n°1463
Rejeté
18%
29 pour124 contre4 abstentions1 non-votants(157 exprimés)