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l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

4 mai 202316e législature·Scrutin n°1460
Adopté
53%
140 pour124 contre0 abstentions(264 exprimés)

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