l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1454

Adopté

86%

56 pour2 contre7 abstentions1 non-votants(65 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1454 — l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). — Qui Vote Quoi