l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 202316e législature·Scrutin n°1450
18%
11 pour49 contre2 abstentions1 non-votants(62 exprimés)
