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l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1450
Rejeté
18%
11 pour49 contre2 abstentions1 non-votants(62 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1450 — l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). — Qui Vote Quoi