l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1447

Adopté

100%

50 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(50 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention