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l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1447
Adopté
100%
50 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(50 exprimés)