l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1444

Rejeté

30%

18 pour42 contre0 abstentions1 non-votants(60 exprimés)

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Pour Contre Abstention