Aller au contenu principal

l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1441
Rejeté
32%
20 pour42 contre0 abstentions1 non-votants(62 exprimés)