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l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1439
Rejeté
33%
20 pour40 contre0 abstentions1 non-votants(60 exprimés)