l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1434

Rejeté

49%

36 pour36 contre1 abstentions1 non-votants(73 exprimés)

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Pour Contre Abstention