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l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1433
Rejeté
40%
29 pour43 contre1 abstentions1 non-votants(73 exprimés)