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l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1432
Rejeté
45%
31 pour36 contre2 abstentions1 non-votants(69 exprimés)