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AN n°1431
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023
16e législature
·
Scrutin n°1431
Adopté
100%
77 pour
0 contre
0 abstentions
1 non-votants
(77 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (78)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
78
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
37 pour
(37 exprimés)
Renaissance
37 pour
(37 exprimés)
Rassemblement National
16 pour
(16 exprimés)
Rassemblement National
16 pour
(16 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
6 pour
(6 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
6 pour
(6 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
PO800496
4 pour
(4 exprimés)
PO800496
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention