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l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1430
Rejeté
24%
16 pour50 contre0 abstentions1 non-votants(66 exprimés)