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l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

25 juillet 202216e législature·Scrutin n°143
Rejeté
24%
84 pour184 contre77 abstentions1 non-votants(345 exprimés)

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Pour Contre Abstention