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l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1428
Adopté
100%
62 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(62 exprimés)