Aller au contenu principal

l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1426
Rejeté
31%
17 pour28 contre10 abstentions1 non-votants(55 exprimés)