l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

12 avril 202316e législature·Scrutin n°1423

Adopté

89%

99 pour12 contre0 abstentions1 non-votants(111 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention