l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

12 avril 202316e législature·Scrutin n°1422

Rejeté

36%

44 pour70 contre7 abstentions1 non-votants(121 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention