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l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

12 avril 202316e législature·Scrutin n°1421
Adopté
79%
112 pour17 contre13 abstentions1 non-votants(142 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1421 — l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). — Qui Vote Quoi