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l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

12 avril 202316e législature·Scrutin n°1420
Adopté
75%
103 pour29 contre6 abstentions1 non-votants(138 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1420 — l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). — Qui Vote Quoi